Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations photographiques réalisées par Charlotte C Studio, photographe professionnelle.
Toute réservation d’une séance photo implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les prestations proposées comprennent notamment les séances : grossesse, nouveau-né, bébé, famille, atelier et collaboration et portrait.
2. Réservation et acompte
La réservation d’une séance devient effective uniquement à réception :
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soit du règlement total de la prestation
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soit du versement d’un acompte de 60 €
La date de séance est bloquée uniquement après réception de cet acompte.
Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la séance.
Aucune photographie ne sera transmise tant que le règlement complet n’aura pas été reçu.
3. Tarifs et prestations
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Les formules et prestations peuvent être modifiées à tout moment par la photographe, mais les tarifs validés lors de la réservation restent applicables pour la séance réservée.
Le nombre de photographies livrées dépend de la formule choisie par le client.
4. Déroulement de la séance
La séance photographique se déroule à la date et à l’horaire convenus entre la photographe et le client.
Le client s’engage à respecter l’horaire fixé.
En cas de retard important, la séance pourra être écourtée afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.
L’adresse exacte du studio est communiquée au client quelques jours avant la séance.
5. Livraison des photographies
Les photographies sélectionnées et retouchées sont livrées dans un délai indicatif de 2 à 3 semaines après la séance.
Les images sont transmises au client via WeTransfer.
La photographe conserve les fichiers pendant une durée de 12 mois après la livraison.
Au-delà de cette période, la sauvegarde des images ne peut plus être garantie.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis au client.
6. Annulation et report
En cas d’annulation par le client moins de 48 heures avant la séance, l’acompte reste acquis à la photographe, sauf en cas de motif légitime (maladie, imprévu majeur, etc.).
Le client peut demander un report de la séance selon les disponibilités de la photographe.
Pour les séances en extérieur, la séance pourra être reportée en cas de conditions météorologiques défavorables.
En cas d’annulation de la part de la photographe, l’acompte sera intégralement remboursé ou une nouvelle date sera proposée.
7. Force majeure et problème technique
En cas de force majeure (maladie, accident, panne matérielle, conditions climatiques exceptionnelles, etc.) empêchant la réalisation de la séance, la photographe proposera un report de la séance ou un remboursement de l’acompte.
En cas de problème technique ou de perte accidentelle des fichiers, la responsabilité de la photographe ne pourra être engagée au-delà du montant total de la prestation.
8. Utilisation et diffusion des images
Toute utilisation des images par la photographe à des fins de communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux, publication ou exposition) fera l’objet d’une autorisation de diffusion distincte signée par le client.
Sans cette autorisation, aucune image ne sera utilisée à des fins de communication.
9. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la réservation et de la réalisation de la prestation sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.
Ces données ne sont en aucun cas transmises ou vendues à des tiers.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.