Conditions générales de vente

En vigueur au 19 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux séances photo et aux bons cadeaux proposés par Charlotte C Studio à des particuliers, réservés en ligne sur ce site ou directement auprès de Charlotte. Toute réservation et tout achat impliquent leur acceptation.

2. Le studio

Charlotte Compagne, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Charlotte C Studio, 264 rue Saint-Exupéry, 38420 Le Versoud. SIRET : 992 897 876 00015. Téléphone : 06 34 28 33 55. E-mail : contact@charlotte-c-studio.fr.

3. Les prestations

Chaque séance (grossesse, nouveau-né, bain sensoriel, bébé, famille, couple, engagement) est décrite sur sa page : durée, lieu (studio du Versoud ou extérieur) et nombre de photos numériques haute définition retouchées remises. Les séances d’événements de vie font l’objet d’un devis personnalisé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la réservation ou de l’achat.

5. Réservation

La réservation en ligne se fait en choisissant la séance, la date et l’horaire parmi les créneaux disponibles, puis en indiquant vos coordonnées et en réglant en ligne. Une réservation est possible jusqu’à 48 heures avant la séance. Elle est définitive dès la confirmation du paiement, confirmée par e-mail.

Pour la séance nouveau-né, la réservation se fait pendant la grossesse avec la date prévue d’accouchement. Le jour exact de la séance est fixé ensemble après la naissance, idéalement dans les 15 premiers jours de bébé.

6. Paiement

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire, de façon sécurisée, par l’intermédiaire de Stripe. Vous choisissez de régler la totalité de la séance ou un acompte de 60 €. Le solde est réglé le jour de la séance, par virement, en espèces ou par Lydia. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le studio.

7. Report et annulation

De votre part : l’annulation est gratuite jusqu’à 7 jours avant la séance, avec remboursement intégral des sommes versées, acompte compris. Passé ce délai, l’acompte de 60 € reste acquis au studio et le surplus éventuellement versé vous est remboursé. La date peut être reportée gratuitement jusqu’à 48 heures avant la séance, selon les disponibilités.

Séances en extérieur : si la météo ne permet pas la séance, elle est reportée à une autre date ou se déroule au studio du Versoud, sans frais.

De la part du studio : si Charlotte doit annuler (maladie, cas de force majeure), une nouvelle date vous est proposée en priorité. Si aucune date ne vous convient, les sommes versées vous sont intégralement remboursées.

8. Droit de rétractation

Séances réservées à une date précise : conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Les conditions d’annulation de l’article 7 s’appliquent.

Séance nouveau-né et bons cadeaux : la date n’étant pas fixée à l’achat, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du paiement pour vous rétracter, sans justification, par simple e-mail à contact@charlotte-c-studio.fr. Vous êtes alors remboursé dans les 14 jours, par le même moyen de paiement. Ce droit ne s’applique plus si la séance a eu lieu, à votre demande, avant la fin de ce délai.

9. Bons cadeaux

Un bon cadeau est valable 6 mois à compter de son achat ; sa date de fin de validité figure sur le bon. Il correspond soit à une séance précise, soit à un montant à valoir sur une séance. Pour l’utiliser, le bénéficiaire contacte Charlotte en indiquant le code du bon afin de fixer la date de la séance. Si la séance choisie coûte plus cher que le bon, la différence est réglée le jour de la séance.

Le bon n’est ni remboursable (hors droit de rétractation), ni échangeable contre des espèces, ni prolongé après sa date de validité. Il ne peut être utilisé qu’une seule fois.

10. Livraison des photos

Après la séance, vous recevez un lien personnel vers une galerie en ligne privée pour découvrir vos photos et faire votre sélection. Les photos sélectionnées vous sont remises retouchées, en haute définition, dans un délai d’environ deux semaines. Les photos brutes (non retouchées) vous sont également remises après la sélection. Des photos retouchées supplémentaires peuvent être achetées depuis la galerie.

Pensez à télécharger et sauvegarder vos photos dès leur réception : la galerie est accessible pour une durée limitée.

11. Droits sur les photos et droit à l’image

Charlotte reste l’auteure des photographies et en conserve les droits d’auteur. Vous pouvez les utiliser librement pour un usage personnel et familial : impression, albums, partage avec vos proches et sur vos réseaux sociaux personnels, idéalement en mentionnant @charlotte_c_studio. Toute utilisation commerciale, ou toute modification des photos (recadrage dénaturant, filtres), nécessite l’accord de Charlotte.

Charlotte ne publie vos photos (site, Instagram, supports de communication) qu’avec votre accord écrit préalable, en particulier lorsque des enfants y figurent. Cet accord peut être retiré à tout moment par simple e-mail.

12. Responsabilité

Charlotte apporte tout son soin à la réalisation et à la conservation des photos. En cas d’incident technique empêchant la remise de tout ou partie des photos, une nouvelle séance vous est proposée ou les sommes versées vous sont remboursées, à votre choix. La responsabilité du studio ne peut être engagée en cas de force majeure.

13. Données personnelles

Les informations recueillies servent à gérer votre réservation ou votre bon cadeau. Le détail figure dans la page Confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@charlotte-c-studio.fr : une réponse vous sera apportée rapidement.

Si le désaccord persiste, vous pourrez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront précisées ici.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.